Ébauche. Ces conditions doivent être révisées par un juriste. Les éléments entre [crochets] sont des espaces réservés à confirmer avec un conseiller juridique avant le lancement.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Ces conditions régissent votre utilisation de CRMonia, offert par Dreamware Ventures Inc., 33 Woods Street, Toronto (Ontario) M4Y 2P8, Canada. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez, de même que notre Politique de confidentialité.

1. Le service

CRMonia est un outil de gestion de la relation client qui fonctionne dans Gmail au moyen d’une extension de navigateur et d’une application Web. Vous devez avoir un compte Google, être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat.

2. Forfaits, sièges et facturation

3. Vos données

Vos données vous appartiennent. Vous nous accordez le droit limité de les héberger et de les traiter uniquement pour vous fournir le service. Il vous incombe d’avoir le droit de conserver les renseignements que vous ajoutez, y compris ceux qui concernent d’autres personnes, et d’utiliser les fonctions de courriel conformément à la loi applicable.

4. Utilisation acceptable

N’utilisez pas CRMonia pour envoyer des pourriels ou des messages illicites, pour enfreindre la loi ou les conditions de Google, pour accéder à des comptes sans autorisation, pour sonder ou perturber le service, ni pour le revendre sans notre consentement écrit.

5. Services tiers

CRMonia s’appuie sur des fournisseurs de services Google, de paiement, de courriel et d’IA. Leur disponibilité et leurs conditions échappent à notre contrôle.

6. Disponibilité et changements

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, sans promettre un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons modifier les fonctions et nous aviserons des changements importants. Pendant toute bêta privée, le service est fourni tel quel.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser CRMonia en tout temps. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de manquement à ces conditions ou de risque pour le service. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant [30] jours.

8. Exclusions de garantie et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel », sans garantie, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. [Libellé final à confirmer avec un conseiller juridique.]

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de [État], États-Unis, et les différends seront traités à [lieu]. [À confirmer avec un conseiller juridique.]

10. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour les changements importants, nous vous aviserons avant leur application. Si vous continuez d’utiliser le service, vous les acceptez.

11. Nous joindre

Dreamware Ventures Inc., 33 Woods Street, Toronto (Ontario) M4Y 2P8, Canada. Courriel : support@crmonia.com.